Taximmo, Actualites de la TVA immobilière

Taximmo, Actualites de la TVA immobilière

A noter Que this changement de Règles du jeu ne s’accompagne d’Aucune mesure transitoire.

La Cour de cassation française (CE 6 de juillet 2016 n ° 377904, 8e et 3 e s.-s, min c / SARL Lupa immobilière France) vient de publier une décision qui, bien que prononcée dans un modèle tout à fait spécifique de fait, pourrait être considéré comme une révision de la pratique établie en France autour de la « Quemener » Jurisprudence bien connue.

Nouvelles par Sarvi Keyhani, Christophe Le Bon et Soufiane Jemmar, TAJ

Article Rédigé par Sarvi Keyhani, Christophe Le Bon et Soufiane Jemmar, avocats TAJ

When le crédit-preneur is a investor locatif, levée d’option de la Dans le cadre de contrat non crédit-bail immobilier donne lieu au treatment comptable suivant.

A noter that the that la levée d’options d’Assortie Soit non engagement de ne revendre devrait pas changer l’analyse.

CÉS commentaires permettent d’Avoir la vision comptable de la situation de recemment traitee par le Conseil d’Etat en matière de transfert d’universalité (257 bis DU CGI). A Egard this, Voir nos articles Suivants.

Article en collaboration Rédigé Avec le Département des Sociétés foncières du EXPONENS du Cabinet

Article Rédigé Avec la participation d’Antoine Servajean

L’demande de l’article 257 bis du CGI Pouvait also Être envisagée Dans la mesure where l’activité hôtelière Qui Était Exercée par l’entreprise cédante, Était reprise " ensemble " via Deux sociétés Appartenant au same groupe acquéreur.

Source: taximmo.fr

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